1. ENTITÉS DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société BRISACH DESIGN SA.S., ayant son siège à 109 Impasse de Chavanne 69400 Arnas (France), qui peut être contactée à l’adresse électronique suivante : contact-dpo@brisach.com.

Le Responsable a nommé un délégué à la protection des données (DPO – Data Protection Officer), que la Personne concernée pourra contacter en écrivant à l’adresse suivante : dpo@mcz.it

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

Vos données à caractère personnel seront traitées pour les finalités suivantes :

• 1. Accomplir les obligations contractuelles et/ou légales de nature administrative, conformément aux réglementations, répondre à vos demandes spécifiques, fournir une assistance technique (sous garantie et hors-garantie) (ci-après “Finalités Contractuelles“) ;
• 2. Gérer tout litige ;
• 3. Utiliser les coordonnées du Client (adresse e-mail, adresse postale) pour envoyer des communications directes afin d’illustrer la manière de nettoyer et d’entretenir les produits du Responsable (ci-après “Finalités techniques – scientifiques“) ;
• 4. Utiliser les coordonnées du Client (adresse e-mail, adresse postale) pour effectuer des sondages d’opinion et de satisfaction, envoyer des communications commerciales concernant les produits et les services du Responsable, ainsi que transmettre des promotions ou des invitations à des événements auxquels BRISACH
  DESIGN S.A.S participera (“Finalités Marketing“).

La base juridique des finalités du traitement est fournie ci-dessous.

3. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales. S’il n’y a pas d’exigences légales, le Responsable du traitement conservera les données pendant une durée appropriée aux finalités indiquées ci-dessus et aux consentements des données.

En particulier, les données seront traitées selon les critères de durée suivants :

4. NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES EN CAS DE DÉFAUT DE COMMUNICATION

La communication des données à des fins contractuelles et de gestion des litiges est nécessaire. Leur défaut de communication entraîne donc l’impossibilité pour le Responsable de gérer correctement le rapport contractuel et de terminer l’inscription à l’APPLICATION.

La communication des données à des fins techniques – scientifiques est nécessaire pour permettre au Responsable de poursuivre les intérêts légitimes mentionnés ci-dessus et de vous fournir, par le biais de messages n’étant pas de nature commerciale, des informations utiles à la bonne utilisation de votre poêle. Tout refus empêche de ce fait de mener à bien les finalités susmentionnées. Vous aurez néanmoins le droit de vous rétracter du service à tout moment.

La communication des données à des fins de marketing est facultative et tout refus de les fournir et de donner votre consentement implique l’impossibilité pour le Responsable d’utiliser vos coordonnées pour effectuer des sondages d’opinion et de satisfaction, vous envoyer des communications commerciales sur les produits ou les services du Responsable, ainsi que de vous transmettre des promotions ou des invitations à des événements auxquels BRISACH DESIGN S.A.S participera.

5. CATÉGORIES DES DESTINATAIRES

Exclusivement pour les finalités précisées ci-dessus, toutes les données collectées et traitées peuvent être communiquées à des personnes internes autorisées au traitement en raison de leurs fonctions respectives et selon les profils attribués à celles-ci, ainsi qu’aux catégories suivantes de tiers :

• Sociétés du Groupe entrepreneurial dont le Responsable fait partie
• Instituts bancaires
• Compagnies d’assurance, courtiers, ainsi que tout avocat désigné par celles-ci
• Revendeurs et stations techniques agréées
• Réseau d’assistance et de vente
• Société spécialisée en logiciels et série de serveurs
• Société de conseil
• Professionnels ou sociétés de services, ainsi que des organismes publics et privés, notamment à la suite d’inspections et de vérifications

Les personnes susmentionnées qui traitent les données à caractère personnel pour le compte de BRISACH DESIGN S.A.S, sont appelées sous-traitants.

6. TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

Les données personnelles ne seront pas transférées vers des Pays tiers non européens ni à des organisations internationales.

7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vous avez le droit (voir les articles 15-22 du RGPD) de demander au Responsable d’accéder à tout moment à vos données personnelles et de les rectifier si elles sont inexactes, de les supprimer ou d’en limiter le traitement si les conditions ne sont pas remplies, de vous opposer à leur traitement pour des motifs d’intérêts légitimes poursuivis par le Responsable et d’obtenir la portabilité des données que vous avez fournies, seulement si elles font l’objet d’un traitement basé sur un consentement ou un contrat.

Vous avez également le droit de révoquer l’autorisation accordée aux fins du traitement qui l’exigent, sans préjudice de la licéité du traitement effectué jusqu’au moment de la révocation.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en la matière, Garante de la protection des données personnelles. Vous pourrez exercer les droits susmentionnés en contactant le référent en matière de politique de confidentialité de la société, en envoyant un e-mail à contactdpo@brisach.com.