MENTIONS LÉGALES


Les utilisateurs du site internet www.brisach.com reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et pour  utiliser ce site. Ils sont ainsi tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le site www.brisach.com est la propriété de la société BRISACH DESIGN S.A.S au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est situé à Arnas (Rhône), 109 Impasse de Chavanne. La société BRISACH DESIGN S.A.S, représentée par son Président, Monsieur Riccardo ZANETTE, est immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le n° 824 354 658.

BRISACH DESIGN S.A.S n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site Internet www.brisach.com.

Alors même qu’elle a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, BRISACH DESIGN S.A.S ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

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Le site Internet de BRISACH DESIGN S.A.S www.brisach.com est théoriquement accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7. Toutefois, ce site étant la propriété de la S.A.S BRISACH DESIGN, cette dernière ne pourrait être tenue responsable pour quelques causes que ce soient si l’accès de ce site était suspendu ou supprimé.

Sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de difficultés liées à la structure de réseaux de télécommunications, de difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, ou en cas de force majeure, la société BRISACH DESIGN S.A.S pourrait se trouver dans la situation de suspendre ou supprimer l’accès à ce site.

PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés sont présentées sur notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société BRISACH DESIGN S.A.S ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de BRISACH DESIGN S.A.S sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, ou représentation, même partielle de ces données, à d’autres fins qu’une utilisation privative sur un quelconque support, est strictement interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de l’internaute qui ne respecterait pas cette interdiction.

L’ensemble des éléments que l’internaute voit, écoute ou lit sur le site ainsi que le site lui-même sont protégés par la législation relative aux droits d’auteur ou à l’image. Ceux-ci, et notamment les marques, logos, ou images… sont la propriété de BRISACH DESIGN S.A.S, ou de ses sociétés affiliées, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de BRISACH DESIGN S.A.S. L’internaute ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ni transmettre le site ou des éléments du site tels que textes, images, sons, ou marques et logos sans l’autorisation écrite et préalable de BRISACH DESIGN S.A.S ou des titulaires des droits. Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte au droit des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’internaute, y compris dans le cadre d’une action pénale.

IDENTIFIANTS UNIQUES – FILIERES REP

L’identifiant unique FR024064_05GZN0 attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société SAS BRISACH DESIGN (824354658). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ecosystem.

L’identifiant unique FR024064_04WWKC atteste de la conformité de la SAS BRISACH DESIGN à ses obligations de responsabilité élargie du producteur mentionnées à l’article L.541-10 pour la ou les catégories de produits et matériaux de construction de bâtiment qu’elle met sur le marché.
La part du coût unitaire que la SAS BRISACH DESIGN supporte pour la gestion des déchets de PMCB, tel que facturé par l’éco-organisme Valobat auquel la SAS BRISACH DESIGN adhère, est intégralement répercutée à l’acheteur professionnel du produit sans possibilité de réfaction.

DROITS D’AUTEUR

Le titre, la conception, la forme du site www.brisach.com mais aussi son contenu tels que les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales avec leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, tous logiciels (y compris les applets), codes sources fondamentaux, et autres éléments contenus sur le site www.brisach.com sont la propriété de BRISACH DESIGN S.A.S et de ses sociétés affiliées.

MARQUE

La S.A.S BRISACH DESIGN bénéficie du droit exclusif d’usage et d’exploitation de la marque BRISACH et ses dérivés, de ses procédés techniques, formules et modèles, de ses éléments de communication et publicité. Tout modèle réalisé par la société S.A.S BRISACH DESIGN reste sa propriété avec l’exclusivité de tous les droits de reproduction et de représentation s’y attachant. L’internaute s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement, par personne physique ou morale interposée, au droit de la S.A.S BRISACH DESIGN.

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DONNÉES PERSONNELLES

BRISACH DESIGN S.A.S collecte des informations provenant des visiteurs du site Internet www.brisach.com au moyen de questionnaires figurant sur son site pour lui permettre de répondre aux questions posées. Les informations personnelles qui sont ainsi collectées donnent la possibilité à BRISACH DESIGN S.A.S de contacter les personnes le désirant. Toute personne est libre de refuser la conservation de ces informations en le signalant à la S.A.S BRISACH DESIGN.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande en adressant un e-mail dans ce sens à contact-dpo@brisach.com. Les informations nominatives le concernant sont destinées à la société BRISACH DESIGN S.A.S et ses partenaires. En aucun cas BRISACH DESIGN S.A.S ne cédera ces informations à un tiers, sauf demande explicite de l’utilisateur. BRISACH DESIGN S.A.S s’engage à supprimer les adresses IP de consultation dans un délai de six mois après la visite. Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation.

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En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr) sous le numéro 105 32 30.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les parties conviennent que ce site est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de BRISACH DESIGN S.A.S ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit serait livré.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Riccardo ZANETTE,

Représentant légal de

BRISACH DESIGN S.A.S

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