CRITÈRES

Pour bénéficier de la prime à la rénovation énergétique (maprimerénov’) sur l’achat de votre foyer, insert ou poêle, à bois ou à granulés, plusieurs critères entrent en ligne de compte.

Conformément aux textes en vigueur, vous devez être propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétaires d’un logement. L’ancienneté de celui-ci est d’au moins 15 ans à compter de la notification de décision à l’octroi, à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans et doivent alors faire l’objet d’une demande accompagnée de prime au titre d’une dépose de cuve à fioul.

Par ailleurs, l’installation de votre appareil de chauffage devra être effectuée par un professionnel

certifié Qualibois Module Air ou RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

L’appareil choisi devra être labellisé  Flamme verte ou de performances équivalentes.

Particulier éligible ou non ? maprimerénov’ ?

Bénéficiaires maprimerénov’

Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu. Pour s’y retrouver, cinq profils ont été définis :

• MaPrimeRénov’Bleu
• MaPrimeRénov’Jaune
• MaPrimeRénov’Violet
• MaPrimeRénov’Rose
• MaPrimeRénov’Copropriété

Retrouvez les plafonds de ressources selon les types de ménages :

Guide des Aides Février 2024

Plafonnement de maprimerénov’

Dans tous les cas, le maximum cumul prime + toutes autres aides publique ou privé = 100% du prix de la dépense éligible, dans limite du plafond de dépense (Plafond de dépense éligible €TTC). C’est la prime qui sert d’ajustement à la baisse par rapport aux autres aides.
Exemple 1 : Ménage très modeste ; Poêle bûche + pose = 2300€.
Le plafond de dépense éligible à 4000€ ne s’applique pas. Maximum du cumul prime + CEE + Action logement = 90% de 2300€ = 2070€. Puisque le montant est inférieur à la prime de 2500€, pas besoin d’essayer d’obtenir des CEE ou des aides action logement.
Exemple 2 : Ménage très modeste ; Poêle bûche + pose = 6000€.
Le plafond de dépense éligible à 4000€ s’applique. Maximum du cumul prime + CEE + Action logement = 90% de 4000€ = 3600€. Avec une prime de 2500€ il reste potentiellement 1100€ d’aide CEE + action logement supplémentaire cumulable.
Si l’on cumule avec d’autres aides type fonds air bois, prime locale : le cumul maximal sera de 4000€.

Cumul prime pour différents travaux : Pour un même logement sur 5 années consécutives, le cumul des primes d’un ménage vaut au maximum 20 000€.

Le calendrier

• • • Le 2 Janvier 2020
      • Ouverture du site www.maprimerenove.gouv.fr pour le dépôt de la demande.
    • Avril 2020
      • Versement des premières primes
    • Mai 2020
      • Ouverture de la possibilité de dépôt via un mandataire
    • Janvier 2021
      • Elargissement de MaPrimeRenov’ à l’ensemble des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriété.
    • Janvier 2022.
      • L’ancienneté du logement est d’au moins 15 ans à compter de la notification de la décision d’octroi, à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans et doivent alors faire l’objet d’une demande accompagnée de prime au titre d’une dépose de cuve à fioul.
      • La durée minimale d’occupation pour rendre le logement éligible passe de 6 à 8 mois par an. 
      • Le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.
      • Le délai de réalisation des travaux passe de 1 à 2 ans, corrélativement, le délai de réalisation des travaux est augmenté de 6 mois à 1 an en cas d’avance de la prime.
      • Une clarification rédactionnelle est apportée pour confirmer que seuls les ménages peuvent demander et percevoir une avance.
      • Les modalités de calcul du reversement partiel de la prime en cas de désengagement des propriétaires bailleurs sont précisées.
      • Des alinéas portant sur des périodes transitoires passées sont supprimés.
      • Toutes ces dispositions s’appliquent pour les demandes d’aide réalisées à compter du 1^er janvier 2022, donc a priori les dossiers en cours d’instruction par l’ANAH au 1^er janvier devraient restés sur les exigences de 2021.
        Il introduit enfin la possibilité pour le directeur général de l’agence de déroger à titre exceptionnel aux délais de réalisation des travaux en cas de difficultés ou d’erreurs dans l’instruction pour les dossiers forclos, en attente de paiement, ou engagés à compter du 1er janvier 2022.
    • 1er Janvier 2024
      • Mise en place des deux parcours MaPrimeRénov’. Soit le parcours accompagné, pour une rénovation d’ampleur, soit le parcours non accompagné pour une rénovation par geste.
      • Obligation de fournir un DPE pour toute demande d’aide MaPrimeRénov’ en France
        Métropolitaine.
    • 1er Avril 2024
      • Baisse de 30% des montants des primes pour les équipements de chauffage au bois domestique (appareils indépendants et chaudières).
        Entrée en vigueur d’une nouvelle méthodologie harmonisée des audits énergétiques.
    • 15 Mai 2024
      • Suite au décret du 15 mai 2024, les travaux mono-gestes (dont les installations d’appareils de chauffage au bois et au granulé) resteront donc éligibles pour tous les logements sur l’année 2024 sans obligation de fournir un DPE et quel que soit l’indice énergétique du logement (F et G inclus)
    • Janvier 2025
      • Obligation de fournir un DPE
      • Obligation d’effectuer une rénovation d’ampleur dans les logements dont l’indice énergétique est F ou G.

Pour l’ensemble de ces échéances, c’est la date de dépôt de la demande auprès de l’ANAH qui fait foi.