1. Champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation des applications Brisach (« Conditions générales d’utilisation ») s’appliquent à, et régissent, tous les contrats de licence conclus pour les applications Brisach (« Contrat de licence ») entre Brisach Design SaS, au capital de 1 000 000€, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare, sous le numéro 824 354 658, dont le siège social est au 109 Impasse de Chavanne, 69400 ARNAS (France), en sa qualité de propriétaire de l’application Brisach, et tout utilisateur final, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale (« Utilisateur »), ayant téléchargé et installé l’application Brisach sur son smartphone ou sa tablette (« Appareil ») afin de se connecter à distance à des produits BRISACH de la gamme Brisach dont l’Utilisateur détient le numéro de série car il en est le propriétaire ou le détenteur (« Produits »).
1.2. Le Contrat de licence est conclu lorsque l’Utilisateur a téléchargé une application Brisach sur son Appareil et a accepté les Conditions générales d’utilisation en cliquant sur la case appropriée « J’accepte les Conditions générales d’utilisation » lorsque cette case s’affiche sur l’écran de l’Appareil.
1.3. Les Conditions générales d’utilisation sont réputées reçues, connues, acceptées par l’Utilisateur et, par conséquent, lui être opposables lorsque la case « J’accepte les Conditions générales d’utilisation » est cochée, au moment où cette case s’affiche sur l’écran de l’Appareil, sans signature d’une quelconque version au format papier ou dans un autre format des présentes Conditions générales d’utilisation.
1.4. Les Conditions générales d’utilisation ne s’appliquent pas au contrat d’achat des Produits, qui est régi par les conditions générales d’achat de BRISACH, consultables en cliquant sur le lien suivant [ https://www.brisach.com/mentions-legales/].
1.5. Tous les aspects et profils liés aux données à caractère personnel des Utilisateurs dont BRISACH prend connaissance en raison de l’utilisation d’une application Brisach sont régis par, et traités conformément à la politique de confidentialité et aux règles applicables en matière de profilage.
– Les instructions pour l’utilisation de l’application Brisach EVO (« Instructions d’utilisation de l’application Brisach EVO ») sont accessibles via le lien suivant [https://www.brisach.com/brisach-notice-evo-app/] et font partie intégrante des présentes Conditions générales d’utilisation et du mode d’emploi des Produits.
– Les instructions pour l’utilisation de l’application Brisach PLUS (« Instructions d’utilisation de l’application Brisach PLUS ») sont accessibles via le lien suivant [https://www.brisach.com/brisach-notice-plus-app/] et font partie intégrante des présentes Conditions générales d’utilisation et du mode d’emploi des Produits.

1.6. BRISACH pourra modifier les présentes Conditions générales d’utilisation unilatéralement, sans qu’une nouvelle acceptation par l’Utilisateur soit nécessaire.
1.7. Tous les termes en gras commençant par une majuscule définis dans les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent être utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, sans que leur signification en soit modifiée.
1.8. Les Conditions générales d’utilisation pourront être traduites dans la langue du pays dans lequel le Produit est vendu. En cas de contradiction entre leur version en italien et leur version en toute autre langue, la version en italien prévaudra.

2. Objet du Contrat de licence et objectif des applications Brisach
2.1. Le Contrat de licence a pour objet l’autorisation non exclusive accordée par BRISACH à l’Utilisateur d’utiliser gratuitement les applications Brisach selon les conditions et pour les finalités indiquées dans les présentes Conditions générales d’utilisation et conformément aux Instructions d’utilisation des applications Brisach.
2.2. Les applications Brisach sont mises à disposition aux fins de la réalisation, à distance, sur les Produits, des opérations énumérées dans les Instructions d’utilisation de l’application Brisach, y compris, notamment (« Opérations ») :

• a. éteindre et allumer les Produits ;
• b. définir un mode de fonctionnement ;
• c. définir une programmation, c’est-à-dire les horaires quotidiens de fonctionnement des Produits avec les paramètres liés ;
• d. vérifier le statut des Produits en ce qui concerne les paramètres suivants : température, alimentation et ventilation ;
• e. recevoir des rapports sur les dysfonctionnements du Produit ;
• f. partager des Produits en permettant à d’autres personnes d’y accéder à distance après avoir installé l’application Brisach EVO ou l’application Brisach PLUS sur leurs Appareils, conformément à l’article 5.

2.3. Les Opérations ne peuvent être réalisées que si le Produit est correctement alimenté (raccordé à une source d’alimentation et mis sous tension) et que l’Appareil est connecté à Internet via un routeur Wi-Fi. Les coûts des connexions et les connexions nécessaires au fonctionnement du réseau Wi-Fi sur le lieu où se situent le Produit et l’Appareil sont à la charge de l’Utilisateur.

3. Téléchargement et installation de l’application Brisach et création d’un profil Utilisateur
3.1. L’Utilisateur peut télécharger les applications Brisach à partir :

• a. du lien reçu du vendeur du Produit, par e-mail, à l’adresse électronique préalablement communiquée par l’Utilisateur ;
• b. de l’App Store (appareils Apple iOS) et du Play store (appareils Android).

3.2. Après avoir téléchargé l’application Brisach, l’Utilisateur doit finaliser le processus d’installation par la création de son propre profil, en saisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe (« Identifiants »).
3.3. L’Utilisateur est seul responsable de la diffusion, de la perte et de l’utilisation non autorisée de ses Identifiants. Si l’Utilisateur sait ou présume que des personnes non autorisées ont eu accès à ses Identifiants, il doit les modifier immédiatement.

4. Synchronisation du Produit avec l’application Brisach
4.1. Le profil de chaque Utilisateur doit être synchronisé avec le Produit au moyen du numéro de série (N/S) du Produit lui-même. Cette synchronisation peut être effectuée de l’une des deux manières suivantes :

• a. automatiquement, si l’Utilisateur a téléchargé l’application Brisach à partir du lien reçu par e-mail du vendeur du Produit conformément à l’art. 3.1, point a. des présentes Conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, l’Utilisateur n’a aucune autre opération à effectuer pour la synchronisation et peut réaliser directement les Opérations ;
• b. si l’Utilisateur a téléchargé l’application Brisach à partir de l’App Store ou du Play Store comme indiqué à l’article 3.1., point b des présentes Conditions générales d’utilisation, en suivant les Instructions d’utilisation de l’application Brisach. Dans ce cas, il doit activer la fonction « Bluetooth » de son Appareil ainsi que celle du Produit, de la manière décrite dans le mode d’emploi du Produit.

5. Partage du Produit avec d’autres Membres
5.1. Le premier Utilisateur à synchroniser l’application Brisach avec un Produit, selon les procédures décrites aux articles 4.1, a. et 4.1, b. ci-dessus, peut autoriser d’autres personnes (« Membres ») à réaliser des Opérations sur le Produit à l’aide de la fonction spéciale « Partage de poêle » de l’application Brisach.
5.2. Dans la fonction « Partage de poêle », l’Utilisateur peut choisir les Opérations que le nouveau Membre sera autorisé à réaliser via l’application Brisach.
5.3. Dans la fonction « Partage de poêle », l’Utilisateur doit saisir l’adresse électronique du nouveau Membre, à laquelle un e-mail contenant un lien pour télécharger l’application Brisach déjà synchronisée avec le Produit sera automatiquement envoyé.
5.4. Le Membre devra télécharger l’application Brisach :

• a. à partir du lien reçu par e-mail de l’Utilisateur, en acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation et en finalisant le processus d’installation par la création d’un profil, en saisissant les Identifiants ; le Produit sera synchronisé automatiquement, sans qu’aucune autre opération ne soit nécessaire, et le Membre pourra alors directement réaliser les Opérations que l’Utilisateur l’a autorisé à réaliser ;

• b. à partir de l’App Store (appareils Apple iOS) et du Play store (appareils Android), en acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation et en finalisant le processus d’installation par la création d’un profil, en saisissant ses Identifiants ; le Produit sera synchronisé automatiquement avec l’application Brisach lors du premier accès à l’application après la saisie par l’Utilisateur de l’adresse électronique de l’utilisateur dans la fonction « Partage de poêle », conformément à l’art. 5.3 ci-dessus ; le Membre pourra alors directement réaliser les Opérations que l’Utilisateur l’a autorisé à réaliser.

5.5. Les Membres ne peuvent utiliser l’application Brisach que pour les Opérations que l’Utilisateur les a autorisés à réaliser.
5.6. Toutes les clauses des présentes Conditions générales d’utilisation faisant référence à l’Utilisateur s’appliquent également aux Membres lorsque cette interprétation est compatible avec le contexte et sauf indication expresse contraire.

6. Rapports sur les dysfonctionnements du Produit et résolution de ces dysfonctionnements
6.1. L’application Brisach informera les Utilisateurs et les Membres autorisés de tous dysfonctionnements du Produit, classés en deux catégories en fonction de leur gravité :

• a. les dysfonctionnements mineurs, auxquels l’Utilisateur et les Membres autorisés peuvent remédier à distance via l’application Brisach;
• b. les dysfonctionnements majeurs, qui requièrent une intervention sur le lieu d’installation du Produit et ne peuvent par conséquent pas être corrigés par l’Utilisateur et les Membres autorisés par le biais de l’application Brisach.

6.2. Les Utilisateurs et Membres qui reçoivent une notification les informant d’un dysfonctionnement peuvent contacter le centre d’assistance technique de BRISACH via le lien suivant https://www.brisach.com/demande-de-contact/.

7. Mises à jour des applications Brisach
7.1. BRISACH est en droit de mettre à jour périodiquement les applications Brisach, c’est-à-dire d’y apporter des perfectionnements et/ou améliorations et/ou modifications, y compris, si nécessaire, de suspendre le fonctionnement et l’utilisation des applications Brisach, ainsi que de modifier les Opérations qui peuvent être réalisées et d’en ajouter (« Mises à jour »).
7.2. Les présentes Conditions générales d’utilisation restent applicables après les Mises à jour des applications Brisach.
7.3. Si l’Utilisateur ou les Membres n’installe(nt) pas la Mise à jour, certaines fonctionnalités des applications Brisach pourraient ne plus être accessibles et les applications Brisach elles-mêmes pourraient présenter des dysfonctionnements, voire ne plus fonctionner.

8. Désactivation de la connexion au Produit en cas de revente
8.1. Si le Produit ne se trouve plus en la possession de l’Utilisateur ou de Membres en raison de sa vente à une autre personne ou pour toute autre raison, l’Utilisateur et les Membres doivent désactiver la connexion au Produit et interrompre la synchronisation avec leur profil. La synchronisation du Produit est interrompue en réinitialisant le panneau de commande du Produit, dont la configuration initiale doit être rétablie. Le Produit doit ensuite être retiré de l’application Brisach afin de permettre la synchronisation par un nouvel Utilisateur. Il convient de suivre les instructions « Retirer le poêle » des Instructions d’utilisation de l’application Brisach et « Réinitialiser les identifiants Wi-Fi » du mode d’emploi du Produit.
8.2. Si l’Utilisateur ou le Membre ne désactive pas spontanément la connexion au Produit, le centre d’assistance technique de BRISACH est en droit de le faire à distance, en rétablissant la configuration initiale du panneau de commande du Produit.

9. Les droits de BRISACH sur les applications Brisach 
9.1. BRISACH concède à l’Utilisateur et aux Membres (1) une licence les autorisant à utiliser l’application Brisach uniquement de la manière et aux fins indiquées dans les présentes Conditions générales d’utilisation, et reste le seul et unique propriétaire de l’application Brisach et de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle y afférents, tels que, notamment, à titre d’exemple : logiciels et codes liés, marques de commerce et autres signes distinctifs, interfaces graphiques, contenu textuel et images. En aucun cas l’Utilisateur ou le Membre ne seront en droit de copier et de reproduire les éléments susmentionnés.
9.2. BRISACH est également le seul et unique propriétaire des dessins et projets, des informations et du savoir-faire liés à l’élaboration, à la conception et à la création de l’application Brisach, y compris les méthodes d’installation et de maintenance et toutes Mises à jour, et ni l’Utilisateur ni aucun Membre ne pourront, quelles que soient les circonstances, copier, reproduire, utiliser ou revendiquer quelques droits que ce soit à cet égard.
9.3. Les Utilisateurs et Membres ne sont pas autorisés à louer, prêter, vendre, redistribuer ou concéder en sous-licence l’application Brisach ni à copier, décompiler, réaliser des opérations d’ingénierie inverse sur, désassembler, tenter de déterminer le code source de, modifier ou créer des œuvres dérivées de l’application Brisach ou de Mises à jour, en tout ou partie. Par ailleurs, toute forme de copie, diffusion, publication ou exploitation commerciale de l’application Brisach est interdite.

10. Limitation de la responsabilité de BRISACH
10.1. BRISACH ne sera responsable en aucune manière des événements suivants et des dommages qui pourraient en résulter :

• a. perte et utilisation non autorisée d’Identifiants par des personnes autres que l’Utilisateur et des Membres ;
• b. utilisation de l’application Brisach par des personnes ayant accès aux Appareils de l’Utilisateur et de Membres ;
• c. utilisation de l’application Brisach par des Utilisateurs et Membres à des fins autres que celles énoncées à l’article 2.2 des présentes Conditions générales d’utilisation ;
• d. utilisation de l’application Brisach par des Membres pour des Opérations autres que celles que les Utilisateurs les ont autorisés à réaliser ;
• e. dysfonctionnements et limitations de l’accès à l’application Brisach en raison d’une défaillance, d’une suspension ou d’un dysfonctionnement du réseau électrique ou du réseau Wi-Fi du lieu où se situe le Produit ou du lieu d’accès à l’application Brisach au moyen de l’Appareil ;
• f. dysfonctionnements et limitations de l’accès à l’application Brisach résultant du fait que les Utilisateurs et Membres n’ont pas mis à jour l’application Brisach ;
• g. dysfonctionnements et limitations de l’accès à l’application Brisach résultant de circonstances imprévisibles ou d’un cas de force majeure.

10.2. BRISACH ne garantit ni que l’application Brisach fonctionnera régulièrement et de manière appropriée ni que les résultats espérés ou attendus par l’Utilisateur et les Membres seront obtenus.

11. Obligation de garantie des Utilisateurs et des Membres
11.1. L’Utilisateur et les Membres s’engagent à garantir BRISACH contre, et à la dégager de toute responsabilité au titre de toute réclamation, qu’elle soit pécuniaire ou non, et toute demande de dommages et intérêts ou d’indemnisation et de remboursement de coûts liés, y compris les frais de justice, qui pourraient être présentées par des tiers contre BRISACH au titre de tout dommage ou préjudice subi par des personnes ou des biens en raison des événements visés à l’art. 10.1 des présentes Conditions générales d’utilisation.

12. Retrait d’Utilisateurs et de Membres (1)
12.1. Les Utilisateurs peuvent résilier le Contrat de licence et les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment en désactivant le Produit, conformément à l’article 8 des Conditions générales d’utilisation et en supprimant l’application Brisach de leur Appareil.

13. Résiliation du Contrat de licence
13.1. Si des Utilisateurs ou Membres (2) utilisent l’application Brisach  à des fins autres que celles énoncées à l’article 2.2 des présentes Conditions générales d’utilisation (3) de l’application Brisach ou de manière contraire aux Instructions d’utilisation de l’application Brisach, ou que des Utilisateurs ou Membres ne respectent pas l’article 9 des présentes Conditions générales (3) d’utilisation de l’application Brisach, BRISACH sera en droit de rendre l’application Brisach inaccessible et de résilier le Contrat de licence, en informant les Utilisateurs et Membres de son intention d’invoquer la présente clause de résiliation.

14. Droit applicable et attribution de compétence
14.1. Le Contrat de licence et les présentes Conditions générales d’utilisation sont régis par le droit français.
14.2. Tout litige se rapportant à quelque égard que ce soit au Contrat de licence et aux présentes Conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence non exclusive du Tribunal de Lyon, sans préjudice du droit de BRISACH d’engager une action en justice devant le tribunal dont relève le défendeur et sans préjudice de la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence ou de domicile des Utilisateurs et Membres (1), s’il s’agit de consommateurs, c’est-à-dire de personnes physiques qui utilisent l’application (4) à des fins autres que l’exercice d’activités commerciales ou professionnelles.

(1) NdT : Sous réserves. L’original indique « Users and Users » ; il faut sans doute lire « Users and Members ».
(2) NdT : Sous réserves. L’original indique « Users or Users » ; il faut sans doute lire « Users or Members ».
(3) NdT : Sous réserves. L’original indique « Licence Terms » ; il faut sans doute lire « General Conditions of Use ».
(4) NdT : L’original indique « Master App » ; il faut sans doute lire « Brisach EVO App » ou « Brisach PLUS App ».