1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Brisach Design SAS, en la personne du représentant pro tempore, ayant son siège social sis 109 Impasse de Chavanne, 69400 ARNAS (France), ci-après désigné « BRISACH ».
Le Responsable a nommé un délégué à la protection des données (DPO – Data Protection Officer), que la Personne concernée pourra contacter en écrivant à l’adresse suivante : contact.dpo@brisach.com

2. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES QUI SONT TRAITÉES, LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ET LA BASE JURIDIQUE PERTINENTE ?

BRISACH, lors de la fourniture de l’APP et de toutes les activités d’assistance sur le produit, visées dans les conditions générales (CLUF [Contrat de Licence Utilisateur Final]) et pour les activités connexes et instrumentales, collecte et traite les catégories de données suivantes vous concernant :
• les données d’identification (c’est-à-dire : nom*, prénom*, pays*, sexe, âge, adresse, code postal, ville et département) ;
• les coordonnées (c’est-à-dire : numéro de téléphone, adresse de poste électronique*) ;
• les données de connexion à l’APP (c’est-à-dire : nom d’utilisateur* et mot de passe*) ;
• toute autre donnée communiquée par téléphone lors des activités d’assistance.
Les données avec * doivent être considérées comme obligatoires.

Les données vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :

a) Enregistrement à L’APP BRISACH
Vos données seront utilisées pour créer un profil d’identification au sein de l’application fournie par BRISACH qui, entre autres, vous permettra de configurer les profils d’utilisation du poêle, de commander à distance l’allumage et l’extinction, de définir les éventuels utilisateurs connectés, etc…
b) Achat de services supplémentaires et/ou utilisation de services d’assistance
Via un choix volontaire, vous pourrez profiter de services supplémentaires proposés via l’APP ou vous pourrez ouvrir des tickets d’assistance technique. Dans cette perspective, au cas par cas, il pourrait être nécessaire de collecter des données complémentaires vous concernant.
Ces données seront éventuellement requises en respectant le principe de minimisation.
c) Activités de marketing via poste électronique
Sous réserve de votre consentement, les données vous concernant (adresse e-mail) peuvent être traitées par BRISACH pour l’envoi, avec des méthodes de contact automatisées, de communications promotionnelles et commerciales relatives aux services/produits proposés par le Responsable du traitement, ainsi que des études de marché et des analyses statistiques.
***
Pour les finalités visées aux paragraphes a) et b), tout refus de fournir les données vous empêchera d’utiliser les services inclus dans l’application fournie par BRISACH ou les services d’assistance associés et, par conséquent, la base légale peut être considérée comme une exécution contractuelle (CLUF).
La base juridique pour le traitement de vos données concernant les finalités indiquées au paragraphe c) est le consentement. Dans tous les cas, le consentement au traitement des données est libre et pourra être révoqué à tout moment à partir du profil de l’application ou en envoyant une communication à l’adresse e-mail suivante contact.dpo@brisach.com.

3. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le Responsable du traitement pourra communiquer vos données à des personnes qu’il utilise pour la gestion de l’infrastructure ou pour la maintenance de tout système informatique, qui traiteront les données vous concernant en tant que sous-traitants.
La liste des sous-traitants est mise à jour par le Responsable du traitement et est disponible auprès de celui-ci pour consultation.
Vos données pourront également être communiquées à d’autres personnes internes (employés et collaborateurs) autorisées à les traiter en raison de leurs fonctions respectives ainsi qu’à des sous-traitants que le Responsable du traitement utilise pour l’exécution des activités.

4. OÙ TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données ne seront pas transférées en dehors du périmètre européen.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos Données seront traitées par BRISACH pendant toute la durée d’utilisation de l’APP ou des services d’assistance, après la résiliation de celle-ci, le cas échéant pour l’accomplissement des obligations légales, pour les délais prévus par le droit fiscal et civil ou pour la protection des droits devant les tribunaux.
En particulier, les mécanismes de sécurité de l’APP, via des systèmes de contrôle automatique, désactiveront votre utilisation si vous ne vous connectez pas à l’APP pendant 730 jours et se chargeront de l’annulation complète de votre profil après 365 jours supplémentaires.
Toutes les données relatives aux tickets d’assistance demandés ou aux transactions commerciales relatives à l’achat de tout service seront conservées selon les modalités établies par la réglementation, la fiscalité et le droit civil.
Tout consentement à des fins de marketing restera valable pour une durée n’excédant pas 24 mois à compter de la dernière communication envoyée par le Responsable du traitement.

6. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE PAR LE TRAITEMENT ?

Pendant la période durant laquelle BRISACH est en possession ou traite vos données, vous, en tant que personne concernée par le traitement, pouvez à tout moment exercer les droits suivants :

• Droit d’accès – vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données à caractère personnel ;
• Droit de rectification – vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant, si elles sont incomplètes ou inexactes ;
• Droit à l’effacement – dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, présentes dans nos archives, si elles ne sont pas pertinentes pour la poursuite du rapport contractuel existant ;
• Droit à la portabilité – Vous avez le droit de transmettre les données à caractère personnel vous concernant à un autre responsable ;
• Droit à la limitation du traitement – lors de la survenance de certaines conditions, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, si elles ne sont pas pertinentes aux fins de la poursuite du rapport contractuel existant ;
• Droit de retrait du consentement – Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel vous concernant à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – si vous souhaitez introduire une réclamation relative aux modalités du traitement par BRISACH, des données à caractère personnel vous concernant ou relative à l’avancement d’une réclamation que vous avez introduite, vous avez le droit d’introduire une demande directement auprès d’une autorité de contrôle. Nous vous invitons à consulter le lien si vous voulez en savoir plus sur vos droits : Cnil

Droit d’opposition

Droit d’opposition – Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur la condition de licéité de l’intérêt légitime ou de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de l’exercice des pouvoirs publics, y compris le profilage, sauf s’il existe des motifs légitimes, pour le Responsable du traitement de poursuivre le traitement, qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les droits ci-dessus peuvent être exercés contre le Responsable en écrivant à l’adresse e-mail : contact.dpo@brisach.com